La médiation

La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, structuré, par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

Le médiateur est un professionnel formé à la médiation. Il est neutre, impartial et indépendant.

La médiation peut s’appliquer à tous les conflits : privés, familiaux, commerciaux ou professionnel.

La médiation peut être conventionnelle (décidée entre les parties) ou judiciaire (ordonnée par le Juge).

La médiation est soumise au principe de confidentialité, qui assure aux parties que les échanges tenus lors de la médiation ne pourront ensuite être communiqués au Tribunal.

Les réformes récentes tendent à renforcer le recours à la médiation avant tout procès.

Ainsi, la loi du 11 mars 2015 a imposé que l'assignation précise les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige (article 56 du CPC) ; à défaut de justifier d’une démarche amiable, le Juge peut proposer une médiation (article 127 du CPC)

Depuis le 1er janvier 2020, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R 211-3-4 et R 200-3-8 du code de l’organisation judiciaire (article 750-1 du CPCP).